Les investissements des PME de l’Industrie du Futur et le suramortissement de la loi de finances 2019

Depuis plusieurs années, l’investissement des PME industrielles est au centre des préoccupations des pouvoirs publics, ces dernières rencontrant de nombreuses difficultés à mobiliser les fonds nécessaires pour investir dans l’Industrie du Futur. Lors de sa visite sur le 3DS Campus le 20 septembre dernier, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la mise en place d’une nouvelle mesure offrant la possibilité aux PME industrielles de sur-amortir de 40% leurs achats de matériels robotiques et numériques.

Cette mesure insérée dans le projet de loi de finances pour 2019 par un amendement puis adoptée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, procure un avantage fiscal conséquent qui vise à encourager les entreprises à se moderniser et à se lancer concrètement dans l’industrie française du futur et la Renaissance de l’Industrie.

Qui est concerné :

L’avantage fiscal est destiné aux petites et moyennes entreprises du secteur industriel de moins de 250 salariés, d’un chiffre d’affaire n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros qui acquièrent certains biens.

 

Période d’application :

Ce dispositif s’appliquera aux exercices clos à partir du 1er janvier 2019 pour :

  • Les biens acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, ou ayant fait l’objet d’une commande définitive à partir du 20 septembre 2018

Il s’appliquera aussi aux biens neufs acquis après le 1er janvier 2021 s’ils ont fait l’objet d’une commande en 2019 ou en 2020, assortie du versement d’un acompte d’au moins 10%, et que cette acquisition intervient dans les 24 mois suivants la date de la commande.

 

Les investissements en biens éligibles sont :

  • Les équipements robotiques et cobotiques (robotique collaborative)
  • Les équipements de fabrication additive (imprimantes 3D) : c’est-à-dire machines, logiciels de commande de la machine, logiciels d’installation et accessoires périphériques
  • Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif (supercalculateurs)
  • Les capteurs physiques collectant des données sur le(s) appareil(s) de production
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique
  • Les équipements de réalité augmentée et virtuelle intervenant dans la conception, la fabrication ou la transformation.

 

Le principe du suramortissement

Cet avantage fiscal appelé « suramortissement » prend la forme d’une déduction exceptionnelle au titre de l’amortissement des biens visés. En effet, il offre la possibilité de déduire 40% de la valeur d’origine des biens en plus de l’amortissement normal, sur la même durée que ce dernier. Soit un amortissement total égal à 140% de la valeur d’origine des biens.

La mesure se traduira par une aide à l’investissement, sous forme d’économie en impôt sur les sociétés. Elle s’ajoute aux autres dispositifs incitatifs fiscaux actuellement applicables.

 

Un exemple

Une PME industrielle achète une imprimante 3D, un bien susceptible de profiter de la mesure (sous réserve de remplir les conditions évoquées ci-dessus), d’une valeur de 100 000 euros HT le 1er janvier 2019, et décide de l’amortir sur 5 ans, avec une dotation sur amortissement de 20 000 euros par an.

En plus de l’amortissement classique de 20 000 euros par an, elle pourra constater un amortissement fiscal supplémentaire de 8 000 euros en 2019 (soit 40% du montant de la dotation de l’année). Ce suramortissement se traduira in fine par une économie d’impôt de 2 480 euros dès 2019 (en prenant pour hypothèse un taux l’impôt sur les sociétés applicable de 31% pour les PME en 2019, au-delà de 500 000 euros ; en dessous de ce seuil, le taux applicable est de 28% en 2019 pour les PME). Par suite, le même calcul pourra être réitéré chaque année de la durée d’amortissement.

Cette mesure visant à favoriser l’innovation dans son ensemble ne se limite pas uniquement aux équipements matériels au sens propre du terme, mais concerne également les outils d’accompagnement. En effet, pour compléter l’acquisition de cette l’imprimante 3D, l’entreprise pourra également bénéficier du suramortissement fiscal de 40% sur l’achat du ou des logiciels de gestion de la production, et ainsi maîtriser tous les aspects liés à la conduite de la transformation numérique de la société.

Ainsi n’attendez plus et contactez votre expert-comptable pour étudier avec lui toutes les possibilités qui s’offrent à vous.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.

Aurélien Gohier

Senior Digital Manager at Dassault Systèmes
Numérique + Innovation + Industrie. Marketeur de l'innovation en B2B, blogueur, podcasteur, intervenant. En charge des activités digitales pour l'Europe du Sud et ambassadeur forcené de Dassault Systèmes.
- 2 hours ago